Mentions Légales et conditions
Droits d’auteur – liens vers des sites externes
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Marques et logos
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Conditions Générales
Les Offres
Nos offres sont fournies à titre indicatif avec une date de validité. Elles ne constituent un engagement ferme qu'après signature des 2 parties. Par suite de la pénurie mondiale nos fournisseurs ne sont plus en mesure de garantir les prix et les délais. Toute augmentation sera portée en compte ( justifiés par tout document utile ).
L'offre n’est valable que dans son état original sans aucunes modifications apportées, sauf accord écrit de Aqua Celsius. La pose est toujours un forfait tenant compte d'un temps normal de réalisation dans une situation normale et n'est pas sujet à discussion à posteriori.
Si malgré toute notre attention, une erreur dans les montants finaux devait apparaître ( les offres sont réalisées avec Excel ) ce sera, conformément à la loi, l'addition des montants des différents éléments de l'offre qui prime.
En rénovation, si en cours de travail, des réparations et fournitures autres que celles reprisent dans « l’offre-bon de commande » se révélaient nécessaires, elles feront l’objet d’un devis supplémentaire car il est impossible de juger à l'avance de l'état d'ancienneté de la maison avant le démontage.
Le Payement
Pour rappel, la loi belge interdit tout versement en liquide supérieur à 10% du montant des travaux avec un maximum de 3 000.00€
Un 1er acompte de 40% du montant TTC ( + 100% du carrelage si prévu ) est à verser à la commande par virement bancaire, le payement d'un acompte vaut signature du devis mais le devis signé reste nécessaire pour la commande du matériel. Le versement de l’acompte immédiatement garanti les prix de la main d'œuvre.
Le blocage du prix du matériel peut se faire par le versement de 100% du matériel + 40% des autres montants, TTC à la commande.
La Provision ( payement spontané du client ) est à payer automatiquement et proactivement pour le début des travaux au plus tard, par chèque de Banque ou Bancontact directement au plombier ou par versement bancaire. Aucun travail ne débutera avant. Le versement de la provision garanti les prix "Matériel".
Pour les rénovations, un avancement égal à 10% sera à payer sur demande de notre part + à la moitié des travaux.
Le solde est à payer à la fin des travaux par Bancontact ou chèque de Banque directement au plombier, ou en avance par versement bancaire ( à la meilleure convenance du client ). Le client veille à être présent pour la fin des travaux afin de satisfaire à ses obligations ( e.a. constater la bonne fin des travaux, les éventuels vices visibles ).
Non-Paiement
En cas de non-paiement d'une des tranches tel que repris dans l'offre, le travail s'arrêtera immédiatement et sera reprogrammé tel que prévu à l'article 6. En cas de non-paiement du solde, le client accorde le droit à Aqua Celsius de reprendre et se défaire du matériel. Le client supporte tous les frais et risques qui proviennent de cette reprise ; la remise en son « pristine état » est à la charge entière du client. Aucune garantie ne sera accordée.
Réclamation
Tous les vices visibles doivent être signalés au moment de la fin des travaux qui se déroule toujours à la fin de ceux-ci. Les vices visibles signalés par après sont considéré ne résultants pas de notre fait et ne pourrons donner lieu à réclamation.
Pour votre protection :
Seule une réclamation par écrit ou mail à info@aqua-c.be est acceptée ;
les appels téléphoniques ne laissant pas de traces.
Délai
Le délai d’exécution est donné à titre indicatif, il n’engage pas notre responsabilité et ne peux donner lieu à des indemnités de retard. La date prévue de début de chantier dépend du délai de livraison de certains de nos fournisseurs ou de mesures sanitaires. Nous essayons toujours de respecter les périodes annoncées. Le client doit nous avertir de ses périodes de vacances.
Conditions d'accès ; début et continuité des Travaux
Le client veille à l’accessibilité du chantier et d'avoir la place pour le stockage des marchandises au début des travaux. Le client est responsable des vols et dégâts causés aux marchandises entreposées chez lui en notre absence ( e.a. nouvelle construction ).
En cas d’empêchement du client, pour tous motifs, celui-ci s’engage à avertir Aqua Celsius par écrit ( mail ) ET par appel, au plus vite et au plus tard 2 jours avant le début des travaux pour demander de les postposer. Si pour des raisons dues au client les travaux ne peuvent commencer à la date prévue ( e.a : absence du client, non payement de la provision, impossibilité d’accéder au chantier ou d’y livrer la marchandise, etc. ) une remise au planning aura lieu ; les frais et le manque à gagner s’élèvent à 400.00€.
Garantie
La garantie de
la marchandise livrée et installée par nos soins est égale à la garantie légale accordée par le fabricant.
La Garantie, conformément à la loi, ne s'applique que lorsque les travaux ont été entièrement payés.
Rénovation : nous ne pouvons être tenu responsables des conséquences directes et/ou indirectes de l'état d'ancienneté de la maison lors des travaux de rénovations. Nous prenons toujours le plus grand soin de travailler proprement.
Loi applicable – Contestations
Pour les présentes conditions ou en cas de litige, la loi belge prime ; les tribunaux et le juge de paix de Bruxelles et ses communes seront les seuls compétents.
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